Titre TITRE III: RÔLE VIS-A-VIS DU RESEAU METEOROLOGIQUE.
Art. 23
En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Il organise l'approvisionnement général du réseau. Il assure le stockage et la distribution de certains matériels. Il organise également l'installation, la maintenance, le contrôle et l'étalonnage des matériels du réseau. Il assure lui-même une partie de ces opérations quand le service qui en a normalement la charge ne se trouve pas en mesure de le faire.
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Prolegi/LEGITEXT000006058685#art-23