Titre TITRE IV: SOUTIEN GENERAL AUX ACTIVITES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE.
Art. 27
En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Il réalise la préparation et l'impression de documents pour les besoins des services de la météorologie. Il peut avoir recours à la sous-traitance en cas de nécessité.
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Prolegi/LEGITEXT000006058685#art-27