Titre TITRE III: RÔLE VIS-A-VIS DU RESEAU METEOROLOGIQUE.
Art. 24
En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Il assiste les services dans la définition des infrastructures des stations météorologiques, ces installations étant ensuite effectuées sous la responsabilité des services d'exploitation.
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Prolegi/LEGITEXT000006058685#art-24