Titre TITRE III: RÔLE VIS-A-VIS DU RESEAU METEOROLOGIQUE.
Art. 25
En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Il archive les documents descriptifs de l'ensemble des infrastructures du réseau de la Météorologie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006058685#art-25