Titre TITRE IV: SOUTIEN GENERAL AUX ACTIVITES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE.
Art. 28
En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Il assure la conservation du tableau général des propriétés de l'Etat ; il gère le site de Trappes et sa résidence.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058685#art-28