Titre TITRE IV: SOUTIEN GENERAL AUX ACTIVITES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE.
Art. 26
En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie organise à la demande des services l'emballage, l'expédition, le transport de matériels ainsi que les opérations douanières afférentes. Il assure l'entretien de son parc automobile et, dans la mesure des moyens dont il dispose, celui des services demandeurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006058685#art-26