Titre TITRE III: RÔLE VIS-A-VIS DU RESEAU METEOROLOGIQUE.
Art. 22
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Il veille, en relation avec les services techniques centraux et les services déconcentrés de la météorologie, à la disponibilité, à la fiabilité et à la qualité des mesures et des observations fournies par le réseau. Il assiste le service central d'exploitation de la météorologie dans la vérification de la vraisemblance et de la cohérence des données du réseau.
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Prolegi/LEGITEXT000006058685#art-22