Titre TITRE III: RÔLE VIS-A-VIS DU RESEAU METEOROLOGIQUE.
Art. 20
En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Il veille à la conformité aux spécifications techniques des matériels fournissant des données utilisées ou susceptibles d'être utilisées par la Météorologie nationale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058685#art-20