Art. 1
En vigueur depuis le 5 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La société Air Saint-Pierre est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de courrier et de fret dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-9 et R. 330-1 à R. 330-18 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021679334#art-1