Art. 11
En vigueur depuis le 23 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 mai 2003 , , , , , , Les dispositions du présent arrêté sont applicables au baccalauréat de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Elles abrogent, à compter de leur entrée en vigueur, l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
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Prolegi/LEGITEXT000037996923#art-11