Art. 6
En vigueur depuis le 23 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Hors section européenne ou section de langue orientale, les disciplines autres que linguistiques peuvent être dispensées en partie en langue vivante étrangère ou régionale, conformément aux horaires et aux programmes en vigueur dans les classes considérées.
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Prolegi/LEGITEXT000037996923#art-6