Titre Titre Ier : Produits de régime›Chapitre Chapitre Ier : Produits de régime destinés aux régimes hyposodés.
Art. 2
En vigueur depuis le 18 sept. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont également soumis aux dispositions du décret du 24 janvier 1975 les produits présentés comme se substituant au sel de cuisine dans les diverses utilisations alimentaires de celui-ci. Ces produits doivent présenter une teneur en sodium n'excédant pas 10 mg pour 100 g.
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Prolegi/LEGITEXT000006073187#art-2