Art. 2
En vigueur depuis le 11 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque le contexte hydrogéologique ou les conditions climatiques ou environnementales sont susceptibles d'influencer de manière significative la qualité de l'eau, notamment dans le cas où les eaux proviennent de nappes alluviales ou sont d'origine karstique, le préfet peut imposer une analyse supplémentaire à celles prévues en annexe I du présent arrêté en précisant les paramètres à mesurer.
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Prolegi/LEGITEXT000038093552#art-2