Art. 5
En vigueur depuis le 11 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La nature des informations à réunir pour solliciter l'autorisation exceptionnelle prévue à l'article R. 1321-42, en vue d'utiliser des eaux superficielles dont les caractéristiques physiques, chimiques ou microbiologiques sont supérieures aux limites de qualité fixées par l'arrêté du 11 janvier 2007 susvisé, lors de la première autorisation ou en cours d'utilisation, est précisée à l'annexe VIII du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038093552#art-5