Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté : Les établissements ou centres de placement régis par le décret n. 60-94 du 29 janvier 1960 ; Les centres de loisirs sans hébergement ; Les groupements sportifs ou de jeunesse régis par l'ordonnance du 2 octobre 1943.
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Prolegi/LEGITEXT000006072649#art-1