ARRETE·20 mai 1975
Arrêté du 20 mai 1975 RELATIF A LA SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS, A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS, DANS LES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, DANS LES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DE JEUNESSE.
En vigueur depuis le 20 mai 1975 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1
sezione A. - BAIGNADES.A. - BAIGNADES.
sezione B. - MONTAGNE.B. - MONTAGNE.
sezione C. - ACTIVITES SPORTIVES ET DE PLEIN AIR.C. - ACTIVITES SPORTIVES ET DE PLEIN AIR.
sezione D. - PROTECTION CONTRE L'INCENDIE.D. - PROTECTION CONTRE L'INCENDIE.
Art. 12sezione E. - DECLARATION *OBLIGATOIRE* D'ACCIDENTS.E. - DECLARATION *OBLIGATOIRE* D'ACCIDENTS.
Art. 13sezione F. - ASSURANCES.F. - ASSURANCES.
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17