Arrêté du 20 mai 1975 RELATIF A LA SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS, A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS, DANS LES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, DANS LES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DE JEUNESSE.

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Sect. F. - ASSURANCES.

Art. 16

En vigueur depuis le 3 juin 1975 jusqu'au 1 janv. 2999

Les assurances prévues aux articles précédents tiendront compte des caractéristiques des activités proposées, et notamment de celles présentant des risques particuliers.

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legi/LEGITEXT000006072649#art-16

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