Chapitre Chapitre 3 : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
Art. 11
En vigueur depuis le 24 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des articles 13 et 14 du même arrêté, le classement pris en compte est celui du premier alinéa de l'article 9.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041911209#art-11