ARRETE·20 mai 2020

Arrêté du 20 mai 2020 portant adaptation des conditions de reprise de la formation initiale et continue de certains militaires de la gendarmerie nationale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

En vigueur depuis le 20 mai 2020 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1er : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationaleChapitre 1er : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre 2 : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationaleChapitre 2 : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre 3 : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communicationChapitre 3 : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre 4 : Dispositions diversesChapitre 4 : Dispositions diverses

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre 5 : Dispositions finalesChapitre 5 : Dispositions finales

Art. 14

Voir le sommaire complet