Chapitre Chapitre 2 : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Art. 6
En vigueur depuis le 24 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le module de formation à l'engagement opérationnel prévu au II de l'article 7 de l'arrêté susmentionné est supprimé.
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Prolegi/LEGITEXT000041911209#art-6