Chapitre Chapitre 3 : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
Art. 10
En vigueur depuis le 24 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du quatrième au septième alinéa de l'article 9 et des articles 10, 11 et 12 du même arrêté sont suspendues.
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Prolegi/LEGITEXT000041911209#art-10