Chapitre Chapitre 3 : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
Art. 9
En vigueur depuis le 24 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le module différencié prévu à l'article 8 de l'arrêté susmentionné et l'ensemble des évaluations afférentes sont supprimés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041911209#art-9