Titre Titre III : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR DÉPOSÉE PAR UN RESSORTISSANT BRITANNIQUE SÉJOURNANT POUR RECHERCHER UN EMPLOI
Art. 9
En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ressortissant britannique qui sollicite un titre de séjour relevant de l'article 25 du décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 susvisé produit à l'appui de sa demande les pièces suivantes : -un passeport en cours de validité ; -une photographie de face, tête nue, de format 3,5 × 4,5 cm, récente et parfaitement ressemblante ; -s'il en est détenteur, le titre de séjour dont il est titulaire ; -un justificatif de séjour en France pour l'année 2020 ; -l'attestation de demandeur d'emploi délivrée par l'opérateur France Travail.
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Prolegi/LEGITEXT000042584649#art-9