Titre Titre III : Modalités du contrôle de l'administration
Art. 11
En vigueur depuis le 29 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Contrôle du nombre de défectueux. 11.1. Contrôle non destructif : 11.1.1. Plans d'échantillonnage double (lot d'effectif supérieur ou égal à 100). Le premier nombre de préemballages contrôlés doit être égal à l'effectif du premier échantillon donné dans le plan résumé par le tableau ci-après : Si le nombre de défectueux trouvé dans le premier échantillon est inférieur ou égal au premier critère d'acceptation, le lot est accepté pour ce contrôle ; Si le nombre de défectueux trouvé dans le premier échantillon est égal ou supérieur au première critère de rejet, le lot est rejeté ; Si le nombre de défectueux trouvé dans le premier échantillon est compris entre le premier critère d'acceptation et le premier critère de rejet, on doit contrôler un second échantillon dont l'effectif est donné dans le plan. Le nombre de défectueux trouvés dans le premier et le second échantillon doivent être cumulés : Si le nombre cumulé de défectueux est inférieur ou égal au second critère d'acceptation, le lot est accepté pour ce contrôle ; Si le nombre cumulé de défectueux est supérieur ou égal au second critère de rejet, le lot est rejeté. EFFECTIF DU LOT ECHANTILLONS NOMBRE DE DEFECTUEUX Ordre Effectif Effectif cumulé Critère d'acceptation Critère de rejet 100 à 500. 1er 30 30 1 3 2e 30 60 4 5 501 à 3.200 1er 50 50 2 5 2e 50 100 6 7 3.201 et plus 1er 80 80 3 7 2e 80 160 8 9 11.2. Contrôle destructif : Le plan d'échantillonnage ci-dessous ne doit être utilisé que pour des lots d'effectif supérieur ou égal à 100. Le nombre de préemballages contrôlés est égal à 20 : Si le nombre de défectueux est au plus égal à 1, le lot est accepté pour ce contrôle ; Si le nombre de défectueux est supérieur à 1, le lot est rejeté.
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Prolegi/LEGITEXT000006069378#art-11