Titre Titre III : Modalités du contrôle de l'administration
Art. 10
En vigueur depuis le 22 nov. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Contrôle de la moyenne des contenus effectifs des péemballages d'un lot. 10.1. Cas des lots d'effectif supérieur ou égal à 100 : Un lot de préemballages est accepté pour constrôle si la moyenne /x des contenus effectifs xi des n préemballages de l'échantillon est supérieure ou égale à la valeur : (formule non reproduite) Dans cette formule, on désigne par : QN Quantité nominale des préemballages ; n Nombre de préemballages de l'échantillon pour ce contrôle ; s Estimation de l'écart type des contenus effectifs du lot ; t (1 - alpha) Fractile d'ordre 0,995 de la variable de Student pour v = n - 1 degrés de liberté. Les critères d'acceptation des lots pour le contrôle de la moyenne sont donnés dans le tableau ci-après, en fonction de la taille des lots et de la nature du contrôle destructif ou non destructif). Contrôle non destructif : Effectif du lot Effectif de l'échantillon Critères Acceptation Rejet 100 à 500 inclus. 30 /x ≥ à QN - 0,503 s /x < QN - 0,503 s supérieur à 500 50 /x ≥ QN - 0,379 s /x < QN - 0,379 s Contrôle destructif : Effectif du lot Effectif de l'échantillon Critères Acceptation Rejet quel que soit l'effectif, supérieur ou égal à 100. 20 /x ≥ QN - 0,640 s /x < QN - 0,640 s 10.2. Cas des lots d'effectif inférieur à 100, soumis à un contrôle non destructif : Dans ce cas le contrôle est effectué à 100 p. 100. Un lot est accepté pour ce contrôle si la moyenne des contenus effectifs de tous les préemballages du lot est supérieure ou égale à la valeur de la quantité nominale.
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Prolegi/LEGITEXT000006069378#art-10