Art. 13
En vigueur depuis le 12 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1995, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006060175#art-13