Art. 4
En vigueur depuis le 2 oct. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Le livret spécial de circulation (modèles A et B), le livret de circulation et le carnet de circulation sont respectivement conformes aux modèles annexés au présent arrêté. (modèles non reproduits, voir au Journal officiel, modifiés par arrêté du 18 janvier 2001, publié au JORF 6 février 2001, en vigueur le 1er mars 2001).
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Prolegi/LEGITEXT000005625868#art-4