Art. 10
En vigueur depuis le 24 août 2026
A l'issue du concours ouvert au titre de l'année 2026, l'arrêté du 16 janvier 2026 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe sur titres et travaux pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, est abrogé. Le concours ouvert, au titre de l'année 2026, reste régi par les dispositions en vigueur à la date de son ouverture.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2026
, , , , , , , , , Sct. Annexe, Art. null
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054734348#art-10