Art. 1
En vigueur depuis le 7 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté : 1° Les hydrolysats partiels de protéines ou protéolysats ménagés destinés à servir d'ingrédients d'apport protidique dans la fabrication de certains aliments destinés à une alimentation particulière ; 2° Les produits obtenus par mélange des hydrolysats définis en 1° ; 3° Les hydrolysats de protéines présentés comme aliments destinés à une alimentation particulière.
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Prolegi/LEGITEXT000006058706#art-1