Art. 5
En vigueur depuis le 7 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'étiquetage et la publicité des produits soumis au présent arrêté pourront faire état de mentions tendant à préciser leur emploi dans le cadre d'une alimentation spécifique, nécessité par les situations suivantes : - insuffisance des secrétions pancréatiques externes ; - insuffisance anatomique ou fonctionnelle de l'intestin grêle ; - alimentation pré ou postopératoire par voie entérale.
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Prolegi/LEGITEXT000006058706#art-5