Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 7 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les teneurs résiduelles maximales en métaux lourds de l'hydrolysat sont fixées comme suit : arsenic : 3 mg/kg . cadmium : 0,05 mg/kg. mercure : 0,1 mg/kg. plomb : 1 mg/kg.
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Prolegi/LEGITEXT000006058706#art-annexe-iii