ARRETE·21 décembre 1988
Arrêté du 21 décembre 1988 relatif aux hydrolysats de protéines dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière
En vigueur depuis le 21 décembre 1988 10 articles 10 versions historisées
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Art. 1Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVsezione Constitution du dossier concernant les hydrolysats de protéines utilisées dans la fabrication d'aliments destinés à une alimentation particulière à joindre à la déclaration prévue a l'article 9 du décret du 15 mai 1981 pour les aliments destinés à une alimentation particulière.Constitution du dossier concernant les hydrolysats de protéines utilisées dans la fabrication d'aliments destinés à une alimentation particulière à joindre à la déclaration prévue a l'article 9 du décret du 15 mai 1981 pour les aliments destinés à une alimentation particulière.
Art. Annexe V