Sect. Section 4 : Maintenance et vérifications.
Art. 8
En vigueur depuis le 13 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article R. 235-5 du code du travail, le maître d'ouvrage doit élaborer et transmettre à l'utilisateur un dossier de maintenance des portes et portails qui doit préciser : 1. Les caractéristiques principales des portes et portails ; 2. Les informations permettant d'entretenir et de vérifier le fonctionnement et notamment la périodicité des opérations d'entretien et de vérification en fonction de la nature des portes et portails et de leur utilisation, les éléments à entretenir et à vérifier.
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Prolegi/LEGITEXT000006082855#art-8