ARRETE·21 décembre 1993
Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail
En vigueur depuis le 21 décembre 1993 12 articles 12 versions historisées
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sezione Section 1 : Définitions.Section 1 : Définitions.
Art. 1sezione Section 2 : Installations nouvelles.Section 2 : Installations nouvelles.
Art. 2Art. 3Art. 4sezione Section 3 : Installations existantes.Section 3 : Installations existantes.
Art. 5Art. 6Art. 7sezione Section 4 : Maintenance et vérifications.Section 4 : Maintenance et vérifications.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe