Sect. I. - Dispositions générales.
Art. Annexe art. 3
En vigueur depuis le 10 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les diplômes de l'enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur et les titres d'ingénieurs ainsi que les titres homologués préparés par le C.F.A. sont énumérés à l'annexe II de la présente convention.
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