Art. 2
En vigueur depuis le 29 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'observatoire de l'eau exerce une fonction générale d'analyse, d'information et d'expertise sur : - la composition et l'évolution des différents éléments du prix de l'eau ; - l'évaluation de la qualité des services publics de distribution de l'eau et de l'assainissement, au regard des objectifs nationaux ou internationaux relatifs à la qualité des eaux distribuées et l'épuration des eaux usées domestiques ; - l'évaluation et la prospective économiques en matière d'eau et d'assainissement ; - les facteurs explicatifs de l'évolution du prix de l'eau, notamment les investissements, le mode de gestion et le mode de facturation.
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Prolegi/LEGITEXT000005620436#art-2