Art. 4
En vigueur depuis le 24 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application du présent arrêté, le Muséum national d'histoire naturelle doit pouvoir disposer des compétences et du matériel nécessaires au bon déroulement d'une réunion par visioconférence. Un espace sur l'intranet de l'établissement, exclusivement dédié à la tenue des réunions des comités de sélection, doit dans ce cas être mis en place. Les utilisateurs de ce site sont authentifiés par un identifiant et un mot de passe fournis préalablement à la séance. Les candidats aux concours de recrutement qui optent pour cette procédure peuvent recourir à ces mêmes moyens dans un établissement relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du rectorat de l'académie le plus proche de leur domicile, dans un autre organisme de recherche ou d'enseignement supérieur à l'étranger ainsi que dans les missions diplomatiques et les postes consulaires de la France à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000025566539#art-4