Art. 5
En vigueur depuis le 24 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour garantir la participation effective des membres du comité de sélection, il convient de pouvoir identifier à tout moment les personnes participant à la réunion et de s'assurer que seules les personnes autorisées sont présentes dans les salles équipées de matériel de visioconférence. Chaque membre siégeant avec voix délibérative doit avoir la possibilité d'intervenir et de participer effectivement aux débats. Le Muséum national d'histoire naturelle doit notamment s'assurer : ― d'un débit continu des informations visuelles et sonores ; ― de la sécurité et de la confidentialité des données transmises ; ― de la fiabilité du matériel utilisé et du personnel technique intervenant pour la mise en place et le déroulement des réunions ; ― de l'authentification des participants aux réunions.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025566539#art-5