Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 7)
Art. 1
En vigueur depuis le 25 janv. 2026
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.
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Prolegi/JORFTEXT000053398061#art-1