Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales (articles 18 à 24)

Art. 23

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 décembre 2021 , , , -1, , Sct. Chapitre 1er : LA FORMATION THÉORIQUE ET TECHNIQUE, , , , , Sct. Chapitre 2 : LE STAGE NATIONAL DE FORMATION TACTIQUE, , , , Sct. Chapitre 3 : LA COMMISSION NATIONALE DU DIPLÔME D'ARME, , , Sct. Chapitre 4 : L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'ARME, , , , Sct. Chapitre 5 : REDOUBLEMENT ET REPORT DE FORMATION, , , -1, , Sct. Chapitre 6 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, , , , Art. 25

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legi/JORFTEXT000053398061#art-23