Chapitre Chapitre IV : L'attribution du diplôme d'arme (articles 15 à 17)
Art. 16
En vigueur depuis le 25 janv. 2026
La décision d'attribution du diplôme d'arme, établissant un classement par ordre de mérite, fait apparaître l'une des trois appréciations suivantes :
- parmi les meilleurs ;
- dans la moyenne ;
- dans la moyenne basse.
Une mention spécifique « avec les félicitations de la commission » est attribuée aux lauréats les plus méritants.
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Prolegi/JORFTEXT000053398061#art-16