Chapitre Chapitre II : La formation théorique et technique (articles 8 à 11)

Art. 11-1

En vigueur depuis le 15 mai 2026

Une liste inter-zonale peut être établie sur la base du volontariat pour couvrir les besoins des formations administratives en déficit de candidats retenus. Les candidats inscrits sur cette liste peuvent être admis à suivre le stage national de formation tactique. En cas de réussite à la formation au diplôme d'arme, ils sont affectés au sein de la formation administrative identifiée. Les modalités d'établissement de la liste inter-zonale sont fixées par instruction.

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legi/JORFTEXT000053398061#art-11-1