Chapitre Chapitre III : Le stage national de formation tactique (articles 12 à 14)
Art. 14
En vigueur depuis le 25 janv. 2026
Le candidat ayant échoué au stage national de formation tactique ou ayant été absent plus de cinq jours lors de ce stage pour un motif autre que ceux prévus à l'article 9 du présent arrêté se trouve en situation d'échec à la formation.
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Prolegi/JORFTEXT000053398061#art-14