ARRETE·—

Arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

En vigueur depuis le — 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales (articles 18 à 24)Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales (articles 18 à 24)

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 7)Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : La formation théorique et technique (articles 8 à 11)Chapitre II : La formation théorique et technique (articles 8 à 11)

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 11-1

capo Chapitre III : Le stage national de formation tactique (articles 12 à 14)Chapitre III : Le stage national de formation tactique (articles 12 à 14)

Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre IV : L'attribution du diplôme d'arme (articles 15 à 17)Chapitre IV : L'attribution du diplôme d'arme (articles 15 à 17)

Art. 15 Art. 16 Art. 17

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