Chapitre Chapitre II : La formation théorique et technique (articles 8 à 11)
Art. 11
En vigueur depuis le 15 mai 2026
Chaque commandant de formation administrative arrête, dans la limite du contingent prévu à l'article 5, la liste des candidats qu'il retient pour suivre le stage national de formation tactique. Une liste complémentaire peut être établie.
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Prolegi/JORFTEXT000053398061#art-11