Arrêté du 21 juillet 2008 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics et accords-cadres de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Art. 4

En vigueur depuis le 25 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service chargé du suivi du projet de marché ou d'accord-cadre.

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legi/LEGITEXT000019870802#art-4

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