Art. 6
En vigueur depuis le 3 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le télétravailleur peut demander à rencontrer l'assistant ou le conseiller prévention, ou le médecin de prévention, soit préalablement à sa mise en situation de télétravail, soit au cours de la période d'autorisation. Il peut également solliciter une visite de son domicile lorsqu'il y exerce ses activités.
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Prolegi/LEGITEXT000032961368#art-6