ARRETE·21 juillet 2016
Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l'environnement et du logement
En vigueur depuis le 21 juillet 2016 10 articles 10 versions historisées
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