Chapitre Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.
Art. 15
En vigueur depuis le 26 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Un bureau de vote central est institué. Il procéde au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désigné par le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
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Prolegi/LEGITEXT000005634599#art-15