ARRETE·21 mai 2003
Arrêté du 21 mai 2003 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
En vigueur depuis le 21 mai 2003 33 articles 33 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration.Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration.
Art. 7capo Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre IV : Compétence.Chapitre IV : Compétence.
Art. 23capo Chapitre V : Fonctionnement.Chapitre V : Fonctionnement.
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33